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Entreprises

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Programme de soutien aux PME locales dans le cadre des marchés publics

L’Etat devrait soutenir les PME locales pour les aider à participer à des appels d’offres sur des projets de la Confédération, des cantons, des villes ou des communes afin d’aider les entreprises du canton à développer leurs activités et à créer des emplois.

Développement de plateformes d'échange de compétences et d'achat de prestations locales

Ce qui fait la solidité de notre tissu économique ces sont les liens entre ses acteurs. Développer une plateforme numérique d’échanges de compétences et d’achat de prestations permettrait aux entreprises de se retourner et de trouver rapidement les ressources qui leur manquent. Par ailleurs, un partage d’expérience favoriserait également la création de l’innovation par la mise en commun d’idées et de compétences.

Élargissement des critères d'éligibilité cas de rigueur : pertes de + de 20% du chiffre d’affaires

Les critères d’éligibilité pour les entreprises cas de rigueur ont été trop restrictifs et ont laissé de côté un grand nombre de petites entreprises ou d’indépendant-e-s qui ont été touché brutalement sans avoir fermé complètement leur établissement. Par ailleurs, les entreprises nouvellement créées en 2020, ont été exclues des aides faute d’avoir un bilan à présenter. Or, le risque que ces entrepreneur-e-s ont pris représente tout de même un investissement pour de futurs emplois et développements. Pour cette raison, je propose d’élargir les critères d’aide afin que les plus petites entreprises, qui sont une majorité d’entités dans notre canton, puissent être aidées.

Pour soutenir les entreprises, il faut également une aide financière sous forme de quasi fonds propres. Je propose deux solutions :

La première consiste à renouveler les prêts Covid-19 cautionnés par la Confédération mais en postposant ces créances afin d’éviter que les PME fragilisées doivent aviser la justice (art 725 al 2 CO) de leur état de surendettement. Cette proposition devrait être limitée à la créance nominale et ne pas porter sur les intérêts à payer. Les conditions de postposition devraient être aménagées afin la créance puisse être remboursée dès que la viabilité de ces PME après pandémie sera démontrée.

La deuxième consiste à ce que l’Etat finance une augmentation du capital valant renforcement des fonds propres. Ce capital nouveau devrait rester neutre quant au droit de votre à l’assemblée générale afin d’éviter toute prise de contrôle de l’Etat sur la société, comme les bons de participation. Afin de ne pas pénaliser les sociétés et leurs actionnaires, les dividendes sur ce type de capital nouveau devraient être déductible, comme les intérêts.

Fonds fédéral de soutien alimenté par la Banque nationale Suisse, la Confédération et les cantons

Pour financer les prêts Covid et les participations étatiques à une augmentation du capital des entreprises valant renforcement des fonds propre pour les aider à traverser la crise, un fonds spécial Covid pourrait être créé, dont le but ne serait pas de distribuer une rémunération aux pourvoyeurs de fonds, mais de réduire la facture de la pandémie. Un tel fonds devrait être ambitieux et doté au minimum d’une cinquantaine de milliards, financé à hauteur de 25% par la Confédération, 25% par les cantons et 50% par la Banque nationale suisse (BNS). Les intérêts et dividendes versés par les PME qui pourront tenir leurs engagements ne seront pas reversés aux pourvoyeurs du fonds, mais alimenteront une provision pour couvrir les pertes sur les prêts ou participations qui ne pourront pas être remboursés ou rachetés par les PME plus durement affectées.

Employabilité

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Formation continue à tout âge de la vie pour favoriser l’emploi

La crise a révélé le besoin de réorienter l’économie vers des secteurs prometteurs, soit les soins, l’éducation, la recherche, l’hygiène, l’agriculture, et, plus globalement les industries créatives liées au numérique. Tous ces domaines sont des domaines dans lesquels la réorientation professionnelle a de l’avenir. Cela signifie un investissement sur des programmes d’employabilité sur deux axes : inciter les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise à faire évoluer leur modèle d’affaires dans l’objectif de redimensionnement de leurs activités et accompagner les salarié-e-s dans leur reconversion vers d’autres métiers et secteurs porteurs.

Pour les jeunes : promotion de la formation duale (entreprise-école)

Avec 30% des jeunes qui échouent en première année du collège et 50% qui n’achèvent pas leur parcours gymnasial, l’échec est patent à Genève, et cela a un coût. A l’heure où l’on cherche de nouveaux moyens financiers pour implémenter les nouveaux supports numériques à la formation, il y a un gisement de réallocation de ressources en dizaines de millions de francs concernant l’orientation des jeunes. Il faut promouvoir l ‘apprentissage duale pour que l’élève apprenne un savoir-faire technique en entreprise tout en étant en école. Ces formations inclusives vont gagner en importance auprès des entreprises qui chercheront des profils rapidement adaptables aux réalités du terrain.

Statut cantonal d'intermittent-e, avec versement forfaitaire Covid

A l’instar de l’Opération Papyrus lancée en 2017 pour faire apparaître et normaliser la situation jusque-là très hypocrite de milliers de travailleurs-euses sans papiers, il faut profiter de la crise actuelle pour sortir de l’hypocrisie des statuts dont plus rien ne justifie la précarité, compte tenu de l’importance économique des branches d’activité qu’ils représentent. Ainsi, le canton de Genève doit compléter une lacune fédérale en déterminant la protection sociale des intermittent-e-s et en instaurant enfin un statut. Par ailleurs, sur le modèle de ce qui s’est fait en Allemagne, un versement forfaitaire exceptionnel devrait être accordé aux intermittent-e-s afin de ne pas détruire les compétences présentes dans notre canton : trois mois de rémunération au plancher APG.

CV anonyme pour tous les postes ouverts par l’Etat

Le rôle de l’Etat est d’offrir un cadre clair et stable, non seulement pour sauvegarder les libertés, mais aussi pour préserver la justice sociale. Les inégalités sont de plus en plus insupportables à la population. L’Etat doit donner l’exemple, en matière de recrutement, en instaurant la pratique du curriculum vitae pour tous les postes à l’Etat afin de mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des demandeurs et demandeuses d’emploi.

État

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Numérisation accélérée pour faciliter les démarches administratives

Il faut accélérer l'informatisation et la dématérialisation des prestations délivrées aux citoyen-ne-s pour éviter les paralysies lors de futures périodes de crise. A l’instar de l’Estonie qui a pu dématérialiser 99,5 % des services publics grâce notamment à la création d'une carte d'identité électronique permettant l'accès à tous les services de l'Etat sans avoir besoin de constituer un nouveau dossier pour chaque nouvelle demande. Cette carte pourrait être inspirée de l'expérience du dossier médical informatisé dont Genève a été le précurseur. Au passage, on supprimera les nombreuses procédures bureaucratiques qui perdurent abusivement et qui compliquent le quotidien des administré-e-s et des entreprises.

Guichet unique pour entreprises et indépendant-e-s

Pour sauver les entreprises et les emplois, il est urgent d’accélérer et de simplifier les procédures au sein des administrations publiques. Je propose un Guichet unique pour les entreprises afin que celles-ci puissent obtenir tous les documents nécessaires sans avoir besoin de passer par plusieurs départements et surtout pour leur permettre de gagner du temps. En période d’urgence économique et sociale, c’est une perte de temps pour les bénéficiaires qui doivent subir la multiplication des tracasseries administratives avant de pouvoir toucher de quoi vivre.

Égalité

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Critères de parité systématiquement requis dans l’accès aux marchés publics

L’apport des femmes au développement économique devrait être réellement soutenu et reconnu notamment en intégrant des critères de parité dans la sélection d’entreprises pour les marchés publics. Cela signifie que, dans l’attribution des marchés publics, l’Etat choisirait en priorité des entreprises qui pratiquent concrètement l’égalité salariale et ont une politique d’entreprise promouvant l’égalité.

Parité dans les conseils de direction des établissements publics

Des mesures concrètes de promotion des femmes aux fonctions les plus élevées contribueraient à faire évoluer les mentalités sur les questions d’égalité. Il s’agit d’adapter les structures étatiques à l’égalité effective des conditions de travail. A l’instar de ce que j’ai défendu concrètement dans les régies publiques, une répartition équilibrée entre genres est nécessaire.

BILAN

Entreprises : aides COVID-19

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Exonération des loyers commerciaux : accord Asloca-propriétaires (opérations Vesta)

Soutien aux discothèques : prise en charge intégrale des frais fixes

Numérisation des commerces : soutien au lancement du site GenèveAvenue.ch

Complément cantonal RHT les entrepreneur-e-s (dirigeant-e-s) : mise à niveau par rapport aux APG

Mise en place des aides à fonds perdus : hôtellerie, voyagistes, forain-e-s, transport, événementiel

Avance de liquidités : prêts rapides sans intérêt remboursables sur 7 ans, via la FAE

Fonds de soutien aux start-up genevoises : prêts relais et dotation supplémentaire au démarrage

Accord avec les grands distributeurs : contribution aux distributions alimentaires

Papyrus : lutte contre la sous-enchère salariale et le travail au noir

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Régularisation de travailleurs-euses, une majorité de familles avec enfants dans l'économie domestique

Sécurité numérique

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Kit pratique pour la sécurité des PME : création et diffusion

Lancement de l’Initiative de Genève en matière de cybersécurité

Réglementation internationale des données numériques (Cyber Peace Institute)