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BILAN

Loi sur la police (LPol)

08 Mar 2015

L’un des principaux chantiers de cette législature a consisté à donner à notre police un cadre légal moderne et adapté aux nouvelles formes de criminalité. Il n’était en effet plus possible d’affronter la criminalité du XXIème siècle avec une loi obsolète et inadaptée aux actuels défis sécuritaires. La nouvelle organisation policière et sécuritaire du canton permettra de fournir l’organisation nécessaire pour combattre la délinquance.

Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
19 Mar 2015
Cette nouvelle loi est l’une des plus importantes de la législature. Elle est le fruit d’une large concertation avec les différents acteurs du domaine. Elle vise à cadrer les pratiques, tout en éliminant les nombreuses exceptions. Ceci, au profit d’un régime moins restrictif, qui permettra un meilleur contrôle par le Service du commerce. Dorénavant, les exploitants devront être diplômés et montrer qu’ils sont en règle en matière de droit du travail.

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