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BILAN

Création d’un organe de médiation police-population

02 Mai 2016

L’apparition d’un organe de médiation police-population constitue un moment historique. Sa mise en place est l’une des conséquences de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la police. Conçu comme un lieu neutre et indépendant, l’organe de médiation est chargé d’entendre les justiciables qui s’estiment lésés par l’action de la police, ainsi que les membres de la police qui s’estiment malmenés dans l’exercice de leur fonction. En savoir plus.

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