BILAN

Baisse des coûts pour les procédures de naturalisation ordinaires

30 Mai 2017

En janvier 2017, le Grand Conseil votait un projet de loi déposé par le Conseil d’État sur la baisse des émoluments en matière de naturalisation. Aujourd’hui, nous avons pu faire entrer en vigueur cette mesure, que j’ai souhaitée dans le cadre de la réforme de l’entier de la procédure de naturalisation. Ceci, afin de lever l’obstacle financier qui aurait pu empêcher le dépôt d’une demande par des personnes aux revenus modestes.

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